Chapitre 8 Eau
8.1 Etat qualitatif
Commentaire de l’indicateur
Qualité des eaux de baignade contrôlées
Les eaux de baignade contrôlées sont définies comme les eaux où la baignade est habituellement pratiquée en milieu naturel par un nombre important de baigneurs et où elle n’est pas interdite de façon permanente, par exemple pour cause de pollution ou de sécurité. Chaque année, les baignades doivent être recensées par les maires des communes qui en transmettent la liste à l’Agence Régionale de Santé. En 2022, les délégations départementales de l’ARS (DD ARS) ont contrôlé 40 points de baignade ouverts au public : 6 dans le Cher, 14 dans l’Indre, 8 en Indre-et-Loire, 5 dans le Loir-et-Cher et 7 dans le Loiret. L’Eure-et-Loir ne compte aucun point de baignade contrôlé.
Le classement de la qualité des eaux pour 2022 a été établi à l’issue de la saison estivale selon les critères de la directive européenne 2006/7/CE. Ce classement prend en compte les résultats des 4 années précédentes. Globalement, la qualité des eaux de baignade s’améliore dans la région entre 2019 et 2022 ; le nombre de points de baignade de qualité de baignade bonne et excellente passe de 86 à 97%.
Un profil de baignade est une étude des risques de pollution d’une baignade. Ce profil doit également proposer des mesures préventives de gestion de ces risques de pollution ainsi que les mesures à mettre en place en cas de pollution effective. Dans le cadre des profils de baignade, la personne responsable de l’eau de baignade doit s’assurer en permanence de la bonne qualité de cette dernière. Pour cela, elle met en œuvre un programme de surveillance de l’eau de baignade qu’elle communique au maire et à l’ARS Centre-Val de Loire.
Le suivi de la qualité des eaux de baignade est également assuré par les pôles santé publique et environnementale des DD ARS au travers du contrôle sanitaire.
Depuis 2010, ce contrôle porte uniquement sur l’évaluation de la qualité bactériologique des eaux de baignade : en effet, de nombreuses maladies peuvent être transmises par l’ingestion ou par contact avec une eau contenant des germes pathogènes. Un examen visuel de l’eau est également réalisé et peut parfois être accompagné d’analyses d’identification. En complément, des paramètres de terrain peuvent être vérifiés.
Par ailleurs, dans la mesure où il y a nécessité d’avoir au moins 16 prélèvements (4 prélèvements par année durant les 4 dernières années) pour parvenir au classement de la baignade, les sites ne disposant pas encore de ce nombre minimum sont qualifiés de « nouvelle baignade ».
Qualité des eaux de baignade 2022 en région Centre-Val de Loire, ARS
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/media/110920/download?inline
Carte interactive de la qualité des eaux de baignade, sante.gouv
https://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do
Commentaire de l’indicateur
Etat écologique des masses d’eau superficielles
Les masses d’eau correspondent à des unités ou portions d’unités hydrographiques constituées d’un même type de milieu. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 a défini des objectifs de bon état des eaux pour toutes les masses d’eau. Les masses d’eau superficielles sont en bon état lorsque leur état écologique et chimique sont qualifiés de bons. L’état écologique correspond à la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, et doit respecter des valeurs de référence pour des paramètres biologiques et physico-chimiques.
Un état des lieux des masses d’eau est réalisé tous les six ans. En région Centre-Val de Loire au terme de l’état des lieux 2019, seules 18 % des masses d’eau superficielles sont en bon état écologique. Un peu moins de la moitié sont jugées comme étant dans un état moyen tandis qu’un peu plus d’un tiers d’entre elles sont en état médiocre à mauvais. Les eaux de surfaces sont très majoritairement dégradées à cause d’une qualité biologique insuffisante ou à cause des pollutions diffuses.
En région Centre, entre 2013 et 2019, l’états des lieux des masses d’eau de surface a globalement évolué favorablement, à règles constantes. En revanche il est resté stable, voire en retrait. Si l’on prend en compte de nouveaux paramètres ainsi que des mesures plus précises.
Les milieux aquatiques assurent des services écosystémiques tels que l’approvisionnement en eau, l’autoépuration, la lutte contre les inondations et la lutte contre le changement climatique. Maintenir leur bon état est primordial pour assurer la pérennité de ces services.
Pour restaurer les milieux aquatiques et bénéficier de leurs services, des efforts sont donc toujours nécessaires.
La qualité des eaux en Loire-Bretagne
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/zoom-sur-la-qualite-des-eaux-en-loire-bretagne-2020.html
Etat et suivi des masses d’eau en région Centre-Val de Loire
https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/sites/default/files/content/ressources/pdf/2021-11/Ea5_etat%20milieux%20aquatiques_VF.pdf
Etat des lieux de la ressource en eau en région Centre-Val de Loire
https://www.centre-valdeloire.fr/sites/default/files/media/document/2023-07/Etat%20et%20enjeux%20Eau%20Centre-Val%20de%20Loire%20-%20annexe%20-%20version%20rapport.pdf
Commentaire de l’indicateur
Evolution de la teneur en nitrates
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. Les concentrations de nitrates en excès dans l’eau la rendent en effet impropre à la consommation humaine, et peuvent induire des problèmes d’eutrophisation des cours d’eau. Les ressources en eau ont, à l’état naturel, des concentrations très faibles en nitrates
Or, depuis les années 50, les concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques ont fortement augmenté. Leur origine provient en grande partie de l’agriculture (engrais azotés, épandage de lisier en trop grande quantité pour être absorbés totalement par les plantes) mais aussi ponctuellement de l’industrie et des eaux usées urbaines. Depuis, la ressource en eau se dégrade et des captages destinés à la consommation humaine sont régulièrement abandonnés en raison de leur pollution.
La directive « Nitrates » a été mise en place en vue de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une des obligations des États membres est de réaliser des campagnes de mesures des concentrations en nitrates dans les eaux souterraines et les eaux superficielles. En France, ces campagnes ont lieu tous les quatre ans.
La comparaison entre les deux dernières campagnes (2014 – 2015 et 2018 – 2019) montre des résultats contrastés entre les eaux souterraines et les eaux superficielles.
À l’échelle de la région, les concentrations en nitrates des eaux souterraines sont en effet globalement stables (32 stations sur 127, soit 27 % des stations du réseau nitrates), voire en diminution (42 stations, soit 36 %). Celles des eaux superficielles sont en revanche en augmentation (131 stations sur 176, soit 74 % des stations du réseau nitrates), voire en augmentation forte (84 stations, soit 48 %).
Il existe cependant de fortes disparités entre les départements pour les eaux souterraines. Alors que l’Indre et le Loir-et-Cher ont respectivement 65% et 67% des stations des départements dont les concentrations sont en diminution, l’Eure-et-Loir présente 80 % des stations en augmentation, dont la moitié en augmentation forte. Ces disparités semblent moins marquées pour les résultats des stations en eaux superficielles. L’Indre-et-Loire est en effet légèrement moins impactée par l’augmentation des concentrations (avec environ 60 % des stations du département en augmentation) alors que près de 90 % des stations du Loiret enregistrent une augmentation.
Evolution des concentrations en nitrates à l’échelle du bassin Loire-bretagne
https://sigesbre.brgm.fr/Etudes-recentes-de-l-evolution-des-concentrations-en.html
Evolution des concentrations en nitrates à l’échelle nationale
https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/sante/la-pollution-de-l-eau-douce-ressources/article/les-nitrates-le-principal-polluant-des-eaux-souterraines?lien-ressource=5193&ancreretour=lireplusv
Nitrates dans les eaux souterraines en France
https://www.eaufrance.fr/repere-pollution-des-eaux-souterraines-par-les-nitrates
Commentaire de l’indicateur
Population alimentée en eau potable non conforme en Nitrates
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Chaque année, en région, près de 13 500 prélèvements et analyses sont réalisés, au titre du contrôle sanitaire, pour s’assurer de la qualité de l’eau distribuée depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur.
Cependant, en raison de l’accumulation des nitrates dans les eaux souterraines, leur utilisation pour l’alimentation en eau potable peut être compromise. Après ingestion, une partie des nitrates est transformée en nitrites. Composés instables, les nitrites, lorsqu’ils sont en excès, génèrent la formation de composés nitrosés dans le tube digestif, en particulier lors de la consommation de produits carnés. Ces composés nitrosés sont connus pour leur caractère génotoxique et cancérogène.
Le suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire. Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable, à la sortie des installations de production d’eau potable ou sur le réseau de distribution publique.
Selon les chiffres de l’ARS, en 2022, 10 820 habitants (0,4 % de la population régionale), ont été alimentés par une eau dont la teneur moyenne en nitrates a dépassé la limite de qualité (50 mg/L), entraînant des restrictions de consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons. De plus, 68 unités de distribution (UDI) desservant 170 285 habitants (6,6 % de la population régionale), ont été alimentées par une eau ayant eu au moins un dépassement ponctuel de la limite de qualité (50 mg/L). Le département d’Eure-et-Loir reste le département le plus concerné de la région par des dépassements chroniques de la limite de qualité en nitrates dans l’eau du robinet, suivi par le Loiret puis dans une moindre mesure le Cher.
En 10 ans, grâce aux efforts engagés par les collectivités pour résoudre les situations de non-conformités récurrentes, notamment par la mise en place d’interconnexions et l’arrêt de captages, le nombre d’habitants desservis par une eau dont la teneur moyenne est non-conforme en nitrates a été divisé par 4. Les données de l’année 2022 font état d’une amélioration sensible par rapport à 2020 et à 2021, dans un contexte de mise en demeure de la France par la Commission européenne en octobre 2020, pour non-respect des exigences de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre nitrates.
Cependant, le bilan 2022 fait également état de nouvelles non-conformités ponctuelles en nitrates dans les eaux distribuées, traduisant notamment une hausse des teneurs en nitrates au niveau de certains captages et la nécessité de mieux les protéger.
Qualité de l’eau potable en 2022 (ARS, 2024)
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/qualite-de-leau-potable-en-2022
Règlementation et risques sanitaires
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/la-reglementation-et-les-risques-sanitaires
Bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des nitrates, 2020
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2020_bilan_nitrates_vf.pdf
Commentaire de l’indicateur
Population alimentée en eau potable non conforme en Pesticides
Les pesticides (ou produits phytosanitaires), dont le terme générique regroupe les molécules actives de pesticides, mais également leurs produits de dégradation, sont des substances chimiques utilisées pour combattre les espèces animales ou végétales présentant un risque pour les activités humaines (insecticides, herbicides, fongicides etc.). Ils étaient utilisés dans un passé récent par les collectivités et les privés pour différents usages mais la réglementation a progressivement restreint l’utilisation des pesticides pour le limiter principalement à l’agriculture. Les 3 principales familles de pesticides retrouvés dans l’eau sont les organochlorés (molécules difficilement dégradables), les organophosphorés (molécules à dégradation rapide, mais neurotoxiques) et les pyréthroïdes (molécules pouvant être mortelles pour les espèces aquatiques).
Les risques majeurs des produits phytosanitaires sont liés à des intoxications aiguës des utilisateurs, notamment lors d’une exposition professionnelle. Les effets à long terme sur la santé d’une exposition à de faibles doses de pesticides sont difficiles à évaluer. La majorité des apports en pesticides par l’alimentation provient de la consommation de fruits et de légumes, en raison de leur plus forte utilisation dans ce type d’agriculture.
L’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire est chargée d’organiser et mettre en œuvre le contrôle sanitaire des eaux distribuées. Ainsi, en région Centre-Val de Loire, en 2022 : 92,3 % de la population (2 371 519 habitants) a été alimentée par de l’eau conforme aux limites de qualité, 5,2 % de la population (134 802 habitants) a été alimentée par de l’eau ayant fait l’objet d’un dépassement ponctuel (moins de 30 jours dans l’année) en pesticides, et 2,4 % de la population (62 871 habitants) a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours) en pesticides.
Par ailleurs, la liste des pesticides analysés au contrôle sanitaire des eaux est régulièrement mise à jour en fonction des capacités d’analyse des laboratoires. Ainsi, la rupture de série en 2018 concernant la non-conformité s’explique par la prise en compte de nombreux métabolites dans la liste des substances recherchées, qui ne l’étaient pas jusqu’alors.
Il est constaté une baisse importante des populations alimentées par de l’eau présentant des non-conformités chroniques entre 2021 (149 400 habitants concernés) et la situation observée en fin d’année 2022 (62 900 habitants concernés). Cette baisse est très largement expliquée par le fait que les métabolites du S-Métolachlore (herbicide très utilisé en France), l’ESA métolachlore et le NOA métolachlore dans une moindre mesure ne sont plus soumis à la limite de qualité de 0,1 µg/L depuis la réévaluation de leur dangerosité par l’ANSES, dans son avis publié le 30 septembre 2022.
Pesticides : définition, enjeux et impacts
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/pesticides/
Règlementation et risques sanitaires (ARS, 2024)
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/la-reglementation-et-les-risques-sanitaires
Qualité de l’eau potable
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Avis et rapports de l’Anses
https://www.anses.fr/fr/content/que-sont-les-pesticides
Commentaire de l’indicateur
Captages fermés pour cause de pollution
Le nombre de captages exploités évolue légèrement chaque année, en fonction de la mise en service de nouveaux captages, de l’interconnexion entre des unités de distribution ou de l’abandon d’ouvrages. Les causes d’abandon de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine peuvent être multiples. La dégradation de la qualité des eaux prélevées, la faible productivité du captage, la vulnérabilité de la ressource ou encore l’impossibilité de protection des captages peuvent ainsi motiver une collectivité à abandonner un captage.
Dans certains cas, des captages doivent être abandonnés du fait d’un important et constant dépassement des normes de potabilisation, ne permettant plus ni de distribuer cette eau, ni même de la traiter. Ainsi en 2023, en région Centre-Val de Loire, huit captages ont dû être abandonnés du fait d’une trop mauvaise qualité de l’eau. Sur les cinq dernières années (2019-2023), ce sont 69 captages qui ont été abandonnés dont 29 à cause des pollutions diffuses agricoles (nitrates et/ou pesticides).
Selon le bilan de l’ARS en décembre 2022, 61 captages sont destinés à l’abandon. En effet, certains captages se situent dans un environnement avec des pollutions ponctuelles et leur protection ne peut pas être assurée. Ces captages sont classés comme « non protégeables » et doivent être abandonnés. Les abandons de captages peuvent être liés également à d’autres causes (par exemple, un débit insuffisant).
L’ARS travaille au quotidien avec les collectivités pour une meilleure sécurisation qualitative et quantitative de l’alimentation en eau des populations. Cette sécurisation peut conduire à la mise en service de nouveaux captages qui devront au préalable finaliser leur procédure de protection. C’est ainsi qu’en 2022, à l’échelle de la région, 37 projets de forage d’eau destinée à la consommation humaine étaient dénombrés.
Protection de la ressource en eau
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/protection-de-la-ressource-en-eau-utilisee-pour-la-production-d-eau-potable
Bilan ARS 2022
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/media/104318/download?inline
Indicateurs de la stratégie du développement durable
https://www/donnees.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lesessentiels/indicateurs/a309.html
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Pesticides dans les eaux souterraines
Les pesticides sont des substances utilisées pour lutter contre des espèces considérées comme nuisibles (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) et constituent l’une des causes principales de la contamination des eaux. Ils sont l’une des causes principales de la contamination des eaux et de la non-atteinte du bon état des masses d’eau souterraines et superficielles.
Ils sont essentiellement utilisés en agriculture ou dans l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires, et migrent facilement vers les cours d’eau par ruissellement ou érosion des sols, ou bien par infiltration vers les eaux souterraines.
L’ampleur de cette pollution dépend de facteurs comme la nature des sols (certains permettent plus que d’autres le transfert des pesticides), la profondeur des nappes (les plus profondes sont peu ou pas encore touchées), l’intensité des activités agricoles ou encore le climat.
Les stations avec le taux de quantification (fréquence de détection des pesticides toutes familles confondues) le plus élevé se trouvent majoritairement dans le sud-est de l’Eure-et-Loir (Beauce Eurélienne), dans le nord-est du Loiret (Montargois), dans le centre du Loir-et-Cher et dans le nord de l’Indre-et-Loire.
La famille des herbicides est la plus fréquemment détectée dans les prélèvements d’eaux souterraines en Centre-Val de Loire. Leur répartition est globalement la même que celles de pesticides vu la part prépondérante qu’ils occupent parmi les substances actives quantifiées dans les différentes stations.
Les stations concernées par les familles des fongicides et des insecticides sont plus localisées et se trouvent respectivement en Beauce Eurélienne proches de Tours (Indre-et-Loire).
Pesticides dans les eaux souterraines, BRGM
https://www.brgm.fr/fr/actualite/dossier-thematique/pesticides-eaux-souterraines
Données sur les eaux souterraines
Commentaire de l’indicateur
Conformité des stations de traitement des eaux usées (STEU)
Les eaux résiduaires urbaines (ERU) sont rejetées dans le milieu naturel après traitement dans une station de traitement des eaux usée. Elles peuvent constituer un risque pour la santé et la salubrité publique (en matière bactériologique notamment) ainsi que pour la préservation de la qualité des eaux.
La directive européenne ERU de 1991 encadre la collecte et le traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des collectivités (exprimée en équivalent habitant ou EH) et de la sensibilité du milieu récepteur. Les stations les plus importantes sont soumises à un traitement plus rigoureux de l’azote et du phosphore en raison du classement en zone sensible à l’eutrophisation de l’intégralité de la région Centre - Val de Loire.
En région Centre-Val de Loire, 847 services publics assurent les missions de collecte des eaux usées, transport et dépollution. Les ¾ sont des communes et assurent ce service en régie la plupart du temps. Ces services doivent mettre en place une auto-surveillance qui permet de s’assurer du respect de la réglementation.
En région, en 2022, 75% des systèmes de traitements des eaux usées de plus de 2000 EH sont conformes aux prescriptions nationales issues de la directive ERU. On atteint seulement 60% de conformité pour ces mêmes STEU lorsqu’on intègre les prescriptions locales (voir graphique). Elles sont plus ambitieuses pour tenir compte des enjeux locaux (usages sensibles à proximité, état écologique des cours d’eau…).
L’évolution de la réglementation européenne prévoit notamment de renforcer les exigences de traitement, d’élargir ces exigences à des stations de plus petites tailles et de suivre de nouvelles molécules.
L’assainissement en région Centre, DREAL Centre-Val de Loire
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-assainissement-en-region-centre-val-de-loire-a4186.html
Portail de l’assainissement collectif (toutes les informations par STEU) :
https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/pages/data/actu.php
8.2 Etat quantitatif
Commentaire de l’indicateur
Restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Les arrêtés sécheresse sont prescrits sur un périmètre déterminé et pour une durée limitée. Ils assurent les usages prioritaires (santé, sécurité civile, eau potable) et la préservation des écosystèmes aquatiques tout en veillant à l’égalité entre les usagers.
En France, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus longs et précoces chaque année. C’est une conséquence du changement climatique, intensifiée par diverses pressions liées aux actions humaines. Cette situation mène à des mesures de limitations d’usages.
En région Centre-Val de Loire, les épisodes de sécheresse surviennent généralement en été mais peuvent certaines années débuter au printemps, et se prolonger en automne. Les cumuls de pluie annuels varient énormément dans le centre de la France, puisqu’ils vont de 500 mm/an en Beauce (Eure-et-Loir) à 950 mm/an sur les territoires de la Marche (Sud du Cher) et de la Basse Marche (Sud de l’Indre).
Ces mesures de restrictions sont mises en œuvre lors de franchissement de seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise, définis par rapport aux débits des cours d‘eau de référence. Les arrêtés sécheresse définissent un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones.
On observe globalement depuis 2013 une augmentation de la fréquence et de la surface régionale concernée par des mesures de restriction sur les eaux superficielles. Fin septembre voir début du mois d’octobre 2022 et 2023, plus de 80 % du territoire régional était en niveau d’alerte, voire en situation de crise sécheresse pour plus de 50 % du territoire au pic des restrictions.
L’enjeu d’aménagement des territoires est devenu très important pour atténuer les impacts du changement climatique et mieux s’y adapter pour les années futures.
VigiEau – les arrêtés de restriction en cours
Mesures de restriction nationales – France Nation Verte, mai 2023
8.3 Pression sur la ressource
Commentaire de l’indicateur
Taux de fuites du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Cet indicateur traduit la part des pertes d’eau liées aux fuites sur les réseaux d’adduction publique en eau potable. La sécurisation de l’alimentation en eau potable (AEP) est un enjeu majeur pour les années à venir dans un contexte de changements climatiques. Les solutions pour y répondre sont multiples, et la lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau en fait partie. La mesure 14 du Plan consiste à réduire les fuites et sécuriser l’approvisionnement en eau potable. Elle est portée par des aides financières supplémentaires de la part des agences de l’eau, pour faciliter les investissements des 170 collectivités avec des taux de fuites supérieurs à 50 %, et des 2000 communes ayant connu des tensions (en 2022). Les aides des agences de l’eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs de performance et à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine.
Dans la région Centre-Val de Loire, d’après les données de 2021, la majorité des communes dont les informations ont été renseignées dans l’outil SISPEA présentent un taux de fuite de leurs réseaux d’alimentation en eau potable compris entre 20 et 40 %. 5 communes présentent un rendement du réseau est inférieur à 50 %. Ces volumes d’eau perdus dans les réseaux d’alimentation en eau potable sont principalement dus à la vétusté des canalisations, à une pression trop élevée ou aux mouvements des sols.
Plan Eau (p.9)
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/MAR2023_DP-PLAN%20EAU__BAT%20(1).pdf
Dossier de presse – Gestion de la sécheresse bassin Loire – Bretagne
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_avec_fiches.pdf
Systèmes d’alimentation en eau potable
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_evaluation.pdf
8.4 Outils de protection
Commentaire de l’indicateur
Les zones vulnérables (ZV) et zones d’actions renforcées (ZAR)
Les « zones vulnérables » (ZV) aux nitrates d’origine agricole sont délimitées en application de la directive européenne « nitrates » (n°91/676/CEE, 1991), concernant la protection de l’eau contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce zonage, revu tous les quatre ans, est établi à l’échelle des bassins hydrographiques sur la base d’une campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.
Les critères de qualité ont été définis au niveau national par l’arrêté du 5 mars 2015 : lorsque la teneur en nitrate est supérieure à 18 mg/L dans les eaux de surface, à 50 mg/L ou entre 40 mg/L et 50 mg/L sans tendance à la baisse dans les eaux souterraines, les communes concernées sont désignées en zone vulnérable.
En Centre-Val de Loire, les ZV définies en 2021 représentaient 87 % de la surface régionale. De petits secteurs ont toutefois été déclassés aux abords du Cher, de l’Indre et de la Loire, en raison d’une amélioration de leur taux en nitrates. Au sein des ZV de la région Centre-Val de Loire sont identifiées des « zones d’actions renforcées » (ZAR). Ces ZAR sont liées à des captages d’eau potable dont la teneur en nitrates de l’eau brute (avant traitement) est supérieure à 50 mg/L, ou entre 40 et 50mg/L sans tendance à la baisse. Certains de ces captages peuvent parfois présenter des dépassements du seuil de 50 mg/l en eau distribuée. Sur ces secteurs, des mesures complémentaires doivent être appliquées. En juin 2024, 161 points de prélèvements sont identifiés en ZAR pour une superficie de 324 000 hectares.
La « politique nitrates » s’applique à l’échelle des ZV. Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir les nouvelles dégradations. De ce fait, le Programme d’Actions National (PAN) établit les dispositions qui doivent être appliquées sur l’ensemble des ZV françaises, complété par des Programmes d’Actions Régionaux (PAR), qui précisent le dispositif à l’échelle régionale.
Malgré les plans d’actions mis en place sur ces zones, la surface des zones vulnérables a augmenté à l’échelle régionale. Il est néanmoins possible d’inverser la tendance, comme cela a été démontré sur certains secteurs déclassés.
Règlementation « nitrates » :
https://programme-nitrate.gouv.fr/reglementation-ancienne-reduire-pollutions-leau-sa-conception-a-sa-mise-oeuvre-ses-effets.html
Zones vulnérables en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrates :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-a4195.html
Le programme d’actions régional sur les nitrates :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/quel-est-le-programme-d-actions-nitrates-en-a4190.html
Plaquette d’information sur le PAR 7 de la région Centre Val de Loire : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recap_par7_8pages.pdf
Commentaire de l’indicateur
Les zones de répartition des eaux (ZRE)
Des situations de déséquilibre quantitatif peuvent survenir de manière occasionnelle lors de période de sécheresse et donner lieu à des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau à l’initiative des préfets des départements. Dans d’autres cas, les déséquilibres sont chroniques et correspondent à une inadéquation des besoins en eau par rapport aux ressources disponibles. Dans ces secteurs, des ajustements structurels doivent être effectués pour revenir à un équilibre, condition indispensable pour atteindre le « bon état » des eaux requis par la directive-cadre sur l’eau. Ces masses d’eau sont alors classées en Zones de Répartition des Eaux (ZRE). En ZRE, l’encadrement réglementaire des prélèvements est renforcé.
Ainsi, tous les prélèvements en dehors de l’usage domestique sont réglementés et soumis à minima à déclaration et à autorisation au-delà de 8 m3/h.
En région Centre-Val de Loire, les ZRE occupent une grande majorité du territoire : 86,2 % de la surface régionale et 91% des communes sont concernées par cette règlementation.
La nappe de Beauce est multi-usage, mais majoritairement utilisée pour l’irrigation. Les nappes de l’Albien et du Néocomien sont utilisées pour l’alimentation en eau potable et l’industrie, tout comme celle du Cénomanien à laquelle s’ajoute l’agriculture. Les déséquilibres constatés sont liés aux prélèvements pour l’alimentation en eau potable pour les nappes du Cénomanien, de l’Albien et du Néocomien, et principalement aux prélèvements pour l’irrigation pour les autres ressources. Pour y remédier, les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie et les SAGE mettent en place des mesures préventives et correctrices.
Les ZRE en région Centre-val de Loire, SIGES
https://sigescen.brgm.fr/-Zones-de-repartition-des-eaux-ZRE,123-.html
Enjeux et implication/utilité des ZRE, Les Agences de l’Eau
https://www.lesagencesdeleau.fr/ressources/les-zones-de-repartition-des-eaux-zre
Situation des ressources en eau souterraine de la région
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/situation-des-ressources-en-eau-souterraine-en-a4518.html
Arrêté de délimitation des ZRE du bassin Loire-Bretagne
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ar_zre_blb.pdf
Commentaire de l’indicateur
Captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable
Les captages d’eau sont des ouvrages de prélèvement qui exploitent une ressource en eau superficielle ou souterraine. L’eau prélevée, appelée eau brute, sert à la production d’eau potable après une étape de traitement (pour respecter les normes sur l’eau potable).
En région Centre-Val de Loire, les eaux destinées à la consommation humaine sont majoritairement prélevées dans les eaux souterraines. Au total, 1 051 captages d’eau souterraines alimentent la population en eau.
En 2009 et 2014, les lois relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et de la Conférence environnementale ont permis d’établir une liste de 81 captages prioritaires en région Centre-Val de Loire, au regard de leurs enjeux pour l’alimentation en eau potable et de leurs sensibilités aux pollutions diffuses (nitrates et/ou produits phytosanitaires). L’objectif de cette politique est de rétablir la qualité de l’eau sur ces 81 captages. La démarche de protection s’appuie sur l’identification de l’aire d’alimentation du captage (AAC), puis l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action sur tout ou partie de cette aire d’alimentation. La majorité des captages prioritaires se situent en Eure-et-Loir et dans le Loiret.
En 2019, la région Centre-Val de Loire a mis en place une stratégie régionale pour inciter les collectivités productrices d’eau potable à finaliser les procédures réglementaires de délimitations des AAC et construire un plan d’action avec les acteurs du territoire. Ainsi, au 1er juillet 2024 en région Centre, 73 % des captages prioritaires disposaient d’une AAC délimitée et 56 % d’un plan d’action validé.
Cependant, malgré les dispositifs mis en œuvre, la qualité de l’eau sur certains captages peine à s’améliorer. La réussite de cette politique passe par une forte implication des collectivités responsables de la production d’eau potable et un engagement de la profession agricole sur les actions à mettre en œuvre.
Captages d’eau prioritaires, DREAL
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/captages-d-eau-potable-prioritaires-r769.html
Protection des captages, ARS
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/protection-des-captages
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8.5 Continuité / Milieux aquatiques
Commentaire de l’indicateur
Les obstacles à l’écoulement
De par leur présence et/ou leurs modalités de gestion, les obstacles à l’écoulement des eaux peuvent, selon leurs natures et leurs usages, modifier la structure et le fonctionnement des écosystèmes en altérant les possibilités de déplacement des organismes aquatiques et en modifiant, voire dégradant, la qualité des milieux aquatiques. Au-delà des impacts à l’échelle de chaque ouvrage, ce sont les impacts cumulés de ces ouvrages qui sont problématiques (échec de migration, augmentation de température, diminution de l’oxygénation de l’eau, modification du régime des crues…).
Le Référentiel national des obstacles à l’écoulement (ROE) coordonné par l’Office français de la biodiversité (OFB), permet un recensement des obstacles artificiels à l’écoulement. Dans le classement des cours d’eau établi par l’État,la liste 2 recense les cours d’eau pour lesquels un transport suffisant de sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés.
Certains ouvrages sont considérés comme prioritaires pour le rétablissement de continuité écologique : ceux qui influencent le linéaire le plus important ou participent fortement à l’étagement du cours d’eau, ceux qui bloquent les accès aux frayères ou l’entrée d’affluents aux habitats ainsi que ceux sans usage et ennoyant de grandes zones d’habitats intéressants.
En région Centre, pour l’année 2022, il y avait en moyenne un ouvrage tous les 2,4 km, soit une densité moyenne de 41,7 obstacles pour 100 km de linéaire hydrographique.
En France métropolitaine, la moyenne, d’après les chiffres de 2023, est d’un obstacle tous les 4,16 km, soit une densité moyenne de 24 obstacles pour 100 km de cours d’eau.
Données des obstacles à l’écoulement à l’échelle nationale, Sandre
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/070df464-73d3-4c00-be2f-93f2a97ef8f5
Indicateur national, Nature France
https://naturefrance.fr/indicateurs/fragmentation-des-cours-deau
Recensement des obstacles en France, OFB
https://professionnels.ofb.fr/fr/node/367
La continuité écologique des cours d’eau
https://www.ofb.gouv.fr/la-continuite-ecologique-des-cours-deau
Commentaire de l’indicateur
Gestion des milieux aquatiques et humides
Les milieux aquatiques et humides comprennent les eaux de surfaces, les eaux souterraines, et les milieux alternant eau et assec comme les forêts alluviales, les marais ou les tourbières.
La Directive cadre sur l’eau (DCE) qui fixe un principe de « non-détérioration de l’état des eaux » et un objectif « d’atteinte du bon état » de ces milieux.
Les Agences de l’eau ont développé une politique contractuelle avec les structures qui ont la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), comme les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou les syndicats de rivières. Ces contrats territoriaux (CT) permettent de financer des programmes d’actions dédiés à des travaux de restauration de cours d’eau et de zones humides (reméandrage des cours d’eau, création de frayères, restauration de la continuité écologique…), ou visant à réduire voire supprimer, les pollutions diffuses générées par l’activité agricole (problématiques pesticides et nitrates).
Indicateur ORB
https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/indicateur-gestion-des-milieux-aquatiques-et-humides
Politique régionale des milieux aquatiques
https://www.centre-valdeloire.fr/vivre/preserver-lenvironnement/un-territoire-deau-preserver
Eau et milieux aquatiques
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-milieux-aquatiques-r25.html