Chapitre 9 Economie circulaire
9.1 Définition
Commentaire de l’indicateur
L’économie circulaire est un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».
L’économie circulaire se structure en trois domaines d’action et 7 piliers leur sont associés :
- l’offre des acteurs économiques : extraction/exploitation et achats durables, éco-conception (produits et procédés), écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité ;
- la demande et comportement des consommateurs : consommation responsable (achat, consommation collaborative, utilisation), allongement de la durée d’usage (réemploi, réparation, réutilisation) ;
- la gestion des déchets : recyclage (matière et organique).
L’ensemble de ces domaines d’action forme un cycle, où chaque étape entraîne la suivante.
Au niveau national, il existe un ensemble de textes législatifs qui a permis d’ores et déjà de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’économie circulaire. Ces textes successifs (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, feuille de route de l’économie circulaire d’avril 2018, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020) ont l’ambition de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens et forment un tout cohérent qui illustre le nouveau modèle écologique que le législateur et le gouvernement ont souhaité construire. Ces textes mettent progressivement en place de nouvelles obligations, de nouvelles interdictions, et de nouveaux outils de suivi.
Au niveau régional, la région Centre Val de Loire s’est elle aussi dotée de schémas valorisant l’économie circulaire tel le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et depuis octobre 2019 le Plan Régional d’Action en faveur de l’Économie Circulaire (PRAEC) et d’un observatoire régional de l’économie circulaire et des déchets. Elle valorise cette pratique en soutenant des actions sur le développement de projets d’entreprises et d’associations qui se développent sur des principes d’économie circulaire (appel à projet Économie Circulaire, expérimentation EIT – écologie industrielle et territoriale). Elle promeut également l’économie circulaire dans le cadre de la Conférence des Parties (COP) régionale.
9.2 Eco-conception
Commentaire de l’indicateur
Afin de valoriser les producteurs et les fournisseurs de biens et services et les hébergements touristiques qui s’inscrivent dans des démarches d’économie circulaire, il existe un certain nombre de labels européens français et régionaux.
Les deux écolabels délivrés en France sont l’écolabel français NF environnement et l’écolabel européen. Il existe aujourd’hui 40 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés, 640 entreprises certifiées (518 pour les Ecolabels Européens et 122 pour NF Environnement). Ces écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l’environnement et la santé, tout en maintenant leur niveau de performance. Ils sont attribués sur des critères stricts de respect de l’environnement. Les écolabels sont accordés sur la demande des entreprises qui le justifient.
En France, il existe 365 produits bénéficiant d’un éco label dont 190 hébergements touristiques.
Le nombre de titulaires d’écolabels en région Centre ‑Val de Loire en 2019 est de 18 :
- 8 écolabels concernent des produits industriels ;
- 10 concernent des hébergements touristiques à savoir, des hôtels, gîtes, centres touristiques et campings. 6 de ces hébergements touristiques sont situés dans le Loir-et-Cher.
Sur les 8 autres entreprises de la région titulaires d’écolabels, 6 d’entre elles fabriquent des produits d’hygiène pour la maison et pour les animaux.
Commentaire de l’indicateur
Concernant les labels touristiques, l’association TERAGIR, association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général, décerne un label environnemental international « Clé verte » pour l’hébergement touristique et la restauration basé sur le respect de la nature et le développement durable. 120 critères sont pris en compte : des consommations en eau et en énergie, en passant par une gestion environnementale des déchets et la proposition des loisirs qui ne nuisent pas à la nature et au territoire. 57 pays participent à ce label, 3 000 établissements sont labellisés dans le monde. En France en 2020, 723 établissements sont titulaires de ce label dont 33 établissements en région Centre ‑Val de Loire soit 4,5 % du total. La moitié de ces hébergements sont situés dans l’Indre-et-Loire.
Les éco-défis en Région Centre ‑Val de Loire
Depuis 2012, ce label de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat a pour but de mettre en valeur les artisans qui œuvrent par des actions concrètes à la préservation de l’environnement sur des thèmes de développement durable. Cela consiste à relever au moins 3 défis parmi une liste d’une vingtaine de défis classés en 6 thématiques :
- Prévention des déchets ;
- Gestion des déchets ;
- Rejets et fluides (eau et fluides frigorigènes) ;
- Énergie ;
- Écoproduits ;
- Transports.
Ces artisans et la collectivité dont ils font partie sont accompagnés par le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat. 600 artisans ont été labellisés depuis 2013 sur tout le territoire régional. Il existe aussi des labels à destination d’activités spécifiques en région Centre ‑Val de Loire pour les métiers de l’automobile (Défi de l’Environnement, 23 labellisés, en 2020) et ceux du bâtiment (écoconstruction, 21 labellisés en 2020) dont le but est de développer leurs pratiques environnementales.
La région Centre ‑Val de Loire est à l’origine de la marque « imprim’vert » qui s’est diffusée dans toute la France. Il s’agit de diminuer l’impact de l’activité d’impression sur l’environnement en ayant une parfaite gestion de l’entreposage des produits dangereux, sans utiliser de produits toxiques, en maîtrisant la consommation énergétique et en diffusant au sein de l’entreprise et de la clientèle une sensibilisation à l’environnement. En France, il existe 1716 imprimeurs labellisés en 2021 dont 104 dans la région. On trouve chez les imprimeurs labellisés aussi bien des entreprises de très petite taille que des PME ou des entreprises de plus de 100 salariés.
Pour en savoir plus :
Les labélisés Éco-défis en région Centre ‑Val de Loire
9.3 Economie de la fonctionnalité
Commentaire de l’indicateur
Selon l’institut européen de l’ économie de la fonctionnalité et de la coopération (IE-EFC), l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) consiste àfournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d’une performance d’usage et non sur la simple vente de biens. L’objectif est d’économiser les ressources naturelles et d’atteindre une efficience non seulement économique mais aussi sociétale et environnementale. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la publication d’un rapport qui fera l’inventaire des actions déjà entreprises pour développer l’EFC en France et énoncera des propositions pour accélérer l’usage de ce modèle. La thématique de l’EFC est encore très nouvelle en France et il existe peu d’exemple qui permettent d’avoir du recul sur cette thématique.
En région Centre ‑Val de Loire, l’association de développement économique Nekoé, spécialisé dans l’innovation et les services aux entreprises a réalisé une étude de faisabilité d’une plate-forme ressource qui permettrait aux entreprises qui le souhaitent, de s’engager dans l’EFC et ainsi, transformer leur modèle économique. Ce projet s’est articulé autour de 4 axes :
- construire une sensibilisation sur les concepts de l’EFC pour les acteurs économiques ;
- animer des sessions de sensibilisation pour les décideurs économiques en tenant compte de leurs contraintes ;
- accompagner 4 entreprises volontaires dans la transformation de leur modèle économique ;
- définir une feuille de route d’une future plate-forme régionale de l’EFC.
Le concept d’EFC étant encore novateur, il est nécessaire de le vulgariser pour passer de la théorie à la pratique et pour que les chefs d’entreprise se l’approprient.
Des modules de formations de sensibilisation destinés aux acteurs du développement économique (DIRECCTE, Conseil Régional, Dev’Up) et aux chefs d’entreprises ont été organisés. 15 sessions ont eu lieu dans toute la région entre juillet 2017 et janvier 2020. Elles ont permis de former 210 personnes sur un objectif initial de 60.
La phase de sensibilisation n’est qu’une première étape, elle est insuffisante pour déclencher un passage à l’acte des dirigeants d’entreprises vers l’EFC. Un parcours d’initiation à l’EFC plus solide et séquencé qui va de la théorie à l’utilisation de leviers concrets et une approche plus personnalisée est nécessaire. Toutes les entreprises n’ont pas toutes le même degré de maturité et les mêmes capacités d’innovation et d’ouverture sur les services et les nouveaux modes de management et d’organisation.
Une démarche d’accompagnement plus personnalisée dans la transition vers l’EFC nécessiterait de créer un réseau régional de spécialistes au plus près des entreprises.
Quatre entreprises volontaires ont été accompagnées en région Centre ‑Val de Loire pour mettre en oeuvre une démarche d’EFC. Ces entreprises étaient déjà engagées dans des démarches porteuses sur la performance globale ou encore la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L’accompagnement personnalisé a permis d’identifier pour chaque entreprise son potentiel à développer l’EFC et suivre une action prioritaire déclenchant un premier passage à l’acte. Deux points sont essentiels :
- identifier les besoins du client de l’entreprise pour mieux personnaliser la performance d’usage en corrélation avec les attentes et les contraintes de celui-ci ;
- intégrer les collaborateurs de l’entreprise dès le début de la démarche dans des ateliers permettant de valoriser leur expérience et les motiver.
Un questionnaire d’évaluation auprès des quatre entreprises accompagnées montre que remettre en cause les pratiques « ordinaires » et utiliser les compétences collectives des collaborateurs amène vers de nouvelles perspectives et de l’innovation. La plupart des chefs d’entreprise ont changé la vision de leur entreprise et surtout commencé à repenser l’offre proposée à leurs clients pour s’y adapter au mieux. Les clients ont aussi changé de regard sur leur fournisseur.
Pour en savoir plus :
https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/economie-fonctionnalite
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-de-lademe_economie_fonctionnalite_janvier_2019.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/developpement-territoires-efc_201901-note.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/panorama-national-pistes-action-economie-fonctionnalite-2020-v1.pdf
http://multimedia.ademe.fr/catalogues/economie-fonctionnalite/
9.4 Consommation responsable
Commentaire de l’indicateur
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a fixé comme objectif la réduction de moitié du gaspillage alimentaire avant 2025. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a ensuite instauré un ensemble de mesures pour le réduire notamment au stade de la chaîne de distribution. Enfin, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adoptée le 20 février 2020 renforce les sanctions en cas de manquement à l’interdiction du gaspillage alimentaire. La destruction volontaire de denrées alimentaires ou l’absence de convention de don entre les surfaces de ventes et les associations habilitées à récupérer les aliments sont d’ores et déjà plus sévèrement sanctionnées.
L’étude sur les pertes et gaspillage alimentaire (ADEME, 2016) évalue le gaspillage à 10 millions de tonnes sur l’intégralité des filières alimentaires, ce qui représente une valeur théorique de 16 milliards d’euros et un impact carbone de 15,3 millions de tonnes équivalent CO2.
Portés par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) depuis 2014, les projets alimentaires territoriaux (PAT) s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et des atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, les PAT visent à mettre en synergie toutes les politiques sectorielles d’un territoire pour parvenir à une meilleure alimentation. Ils portent sur 3 dimensions :
- économique : structuration des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, installation d’agriculteurs ;
- environnementale : consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agro-écologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
La région Centre ‑Val de Loire compte désormais 13 territoires en PAT en 2020 contre neuf fin 2019 et 10 démarches en cours de réflexion.
Depuis 2016 l’Union Régionale des CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) est impliquée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. En 2018, l’URCPIE et les deux CPIE de la région Centre ‑Val de Loire ont regroupé leurs compétences pour concevoir un programme d’animations, de formations, de mise à disposition de ressources pédagogiques et d’information à destination des acteurs de la restauration collective de 3 pays : le Pays Castelroussin-Val de L’Indre (36), le Pays du Chinonais (37) et le Pays de Vierzon (18). Ce travail au coeur des territoires, a permis de rencontrer de nombreux établissements gestionnaires de restaurants collectifs dont 9 d’entre eux ont pu, par la suite, bénéficier d’un accompagnement individualisé par le réseau des CPIE. Grâce à cet appui technique, ces 9 établissements ont réussi l’objectif ambitieux de réduire de 25 % en moyenne le gaspillage alimentaire à l’issue des 15 mois d’accompagnement. Les CPIE animent aussi d’autres projets alimentaires : le CPIE Brenne-Berry a accompagné les restaurants scolaires d’Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau et Saint-Marcel dans l’amélioration de leur approvisionnement en produits locaux et de qualité. De nombreux acteurs se sont impliqués dans ce projet : les élus des communes, les directeurs et enseignants des écoles, les équipes de cuisiniers et agents de salle des restaurants collectifs, les parents d’élèves, les producteurs du territoire… Le diagnostic réalisé a fait remonter les attentes de tous les acteurs et a donné lieu à la mise en place d’un plan d’actions : ateliers d’éveil au goût des convives, temps de formation pour les restaurateurs autour de la cuisine de saison, rencontres entre producteurs et cuisiniers, etc. Les trois communes ont ainsi intégré des produits locaux dans les assiettes des convives».
Par ailleurs, porté par le GRAINE Centre ‑Val de Loire, le « défi Famille à alimentation positive » permet aux familles qui le souhaitent de se questionner sur leurs habitudes alimentaires et de les faire évoluer.
Pour en savoir plus :
https://www.cpiebrenne.fr/de-la-fourche-a-la-fourchette/
9.5 Réemploi, réutilisation, réparation
Commentaire de l’indicateur
Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. La lutte contre le gaspillage qu’il soit alimentaire ou non est une priorité de la loi anti-gaspillage de 2020. Elle interdit notamment la destruction des invendus non alimentaires et les entreprises devront recycler ces invendus qu’il s’agisse de produits d’hygiène, de textiles, de produits électroniques, de livres, etc. Cette disposition devra prendre effet au plus tard le 31 décembre 2021. Cette loi prend aussi des mesures contre l’obsolescence programmée des biens en instaurant un indice de réparabilité.
La réutilisation et le réemploi
Les structures du réemploi et du recyclage sont constituées par les acteurs de l’achat/vente et du don. Les objets sont remis sur le marché par des acteurs économiques (économie sociale et solidaire, associations caritatives, revendeurs/brocanteurs, dépôts-ventes, intermédiaires et reconditionneurs). Ils peuvent être vendus ou donnés en l’état ou être réparés. Les objets sont aussi directement transférés d’un propriétaire à un autre via des sites Internet de mise en relation ou encore via l’organisation de brocantes ou vide-greniers.
En France, environ 7 713 établissements en 2020 sont des structures de réemploi et de recyclage.
Ces structures emploient environ 34 000 équivalents temps plein (ETP) tandis que le nombre de bénévoles est estimé à environ 16 000 ETP. Selon la base SINOE de l’ADEME, en 2018 il existait 275 structures du réemploi et de la réutilisation dans la région Centre ‑Val de Loire. En 2020, elles étaient au nombre de 316.
Les départements du Loiret et d’Indre-et-Loire sont ceux qui possèdent le plus de structures vivant du réemploi et de la réutilisation des produits et biens de consommation. Cela correspond au poids économique et démographique de ces départements dans la région.
Parmi ces acteurs du réemploi et du recyclage, figurent les commerçants et artisans et les associations à but non lucratif.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont en effet nombreux à avoir investi ce secteur en permettant une insertion professionnelle alliant l’aspect social, économique et environnemental.
Ainsi sur les 316 acteurs du réemploi et du recyclage, 108 (34 %) sont des structures associatives, dont 34 établissements spécialisés dans l’emploi d’insertion affiliés pour la plupart à la Croix Rouge et Emmaüs.
Commentaire de l’indicateur
Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. La lutte contre le gaspillage qu’il soit alimentaire ou non est une priorité de la loi anti-gaspillage de 2020. Elle interdit notamment la destruction des invendus non alimentaires et les entreprises devront recycler ces invendus qu’il s’agisse de produits d’hygiène, de textiles, de produits électroniques, de livres, etc. Cette disposition devra prendre effet au plus tard le 31 décembre 2021. Cette loi prend aussi des mesures contre l’obsolescence programmée des biens en instaurant un indice de réparabilité.
La réutilisation et le réemploi
Les structures du réemploi et du recyclage sont constituées par les acteurs de l’achat/vente et du don. Les objets sont remis sur le marché par des acteurs économiques (économie sociale et solidaire, associations caritatives, revendeurs/brocanteurs, dépôts-ventes, intermédiaires et reconditionneurs). Ils peuvent être vendus ou donnés en l’état ou être réparés. Les objets sont aussi directement transférés d’un propriétaire à un autre via des sites Internet de mise en relation ou encore via l’organisation de brocantes ou vide-greniers.
En France, environ 7 713 établissements en 2020 sont des structures de réemploi et de recyclage.
Ces structures emploient environ 34 000 équivalents temps plein (ETP) tandis que le nombre de bénévoles est estimé à environ 16 000 ETP. Selon la base SINOE de l’ADEME, en 2018 il existait 275 structures du réemploi et de la réutilisation dans la région Centre ‑Val de Loire. En 2020, elles étaient au nombre de 316.
Les départements du Loiret et d’Indre-et-Loire sont ceux qui possèdent le plus de structures vivant du réemploi et de la réutilisation des produits et biens de consommation. Cela correspond au poids économique et démographique de ces départements dans la région.
Parmi ces acteurs du réemploi et du recyclage, figurent les commerçants et artisans et les associations à but non lucratif.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont en effet nombreux à avoir investi ce secteur en permettant une insertion professionnelle alliant l’aspect social, économique et environnemental.
Ainsi sur les 316 acteurs du réemploi et du recyclage, 108 (34 %) sont des structures associatives, dont 34 établissements spécialisés dans l’emploi d’insertion affiliés pour la plupart à la Croix Rouge et Emmaüs.
Commentaire de l’indicateur
La réparation
Elle permet d’allonger la durée de vie des produits et en évitant un nouvel achat, on évite aussi le prélèvement sur les matières premières.
Les repair’cafés sont des initiatives citoyennes qui essaiment en France depuis une dizaine d’années. Des personnes se rencontrent périodiquement par exemple dans un café ou un local associatif pour réparer l’objet qu’elles ont apporté, aidées par des volontaires avec des outils mis à leur disposition. Sur 279 repair’cafés présents en France, sept sont situés dans la région : un en Eure-et-Loir, un en Indre-et-Loire, quatre dans le Loiret et un dans l’Indre.
L’ADEME et le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la région Centre ‑Val de Loire mettent à disposition du public les coordonnées des artisans Répar’Acteurs, près de chez eux grâce à l’annuaire en ligne Annuaire des réparateurs : www.artisanat.fr.
Il s’agit de professionnels de la réparation et du dépannage qui pratiquent la réparation, plutôt que le conseil d’achat d’objets neufs. Compétents, ils peuvent être consultés pour des conseils d’utilisation et d’entretien. Ils sont 293 en région Centre ‑Val de Loire et répartis sur tout le territoire, aussi bien dans les métropoles, que dans les territoires ruraux.
Les domaines de compétence de ces professionnels sont très variés. On trouve le plus grand nombre de répar’acteurs dans trois domaines principaux : l’informatique/électronique, l’électroménager et l’ameublement/ menuiserie. Les autres domaines de la réparation (représentant moitié moins de professionnels) sont l’horlogerie, le textile, la cordonnerie, les cycles. Enfin des domaines plus spécialisés tels que la réparation de matériels agricoles et la réparation d’instruments de musique ont aussi leurs répar’acteurs. Il s’agit essentiellement d’artisans commerçants et de PME.
Pour en savoir plus :
http://www.crma-centre.fr/actualite/l-annuaire-des-artisans-repar-acteurs-de-la-region-est-en-ligne
9.6 Recyclage, déchets
Commentaire de l’indicateur
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 prône le découplage entre la croissance économique et la consommation de matières premières. Elle fixe des objectifs chiffrés :
- réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 ;
- recycler 65 % des déchets non dangereux d’ici 2025 ;
- réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge avant 2025 ;
- valoriser 70 % des déchets du BTP en 2020.
La Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 11 février 2020 conforte ces objectifs et développe de nouvelles mesures sur l’information des consommateurs, la lutte contre le gaspillage, la réduction des plastiques et la responsabilité des producteurs de déchets.
De plus, adopté fin 2019, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) intégré depuis au SRADDET, a développé des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets en lien avec les objectifs nationaux. Il comporte une partie dédiée au développement de l’économie circulaire.
En 2017, la production de déchets ménagers et assimilés (DMA)* en région Centre ‑Val de Loire est de 1,5 Mt, soit 578 kg/an/habitant (552 kg/hab en 2015), ce chiffre est similaire à la moyenne française de 583 kg par an/ hab (525 kg/hab en 2015). La production de déchets par les ménages est en lien direct avec leur consommation. Ainsi à partir de 2007, avec la crise économique, les ménages ont produit moins de déchets. La reprise à partir de 2015 a fait repartir à la hausse la production de déchets même si la qualité de la collecte continue de s’améliorer avec moins d’ordures ménagères résiduelles et de plus en plus d’apports en déchetterie et en collecte séparée.
Avec 390 déchetteries implantées dans la région Centre ‑Val de Loire, soit une pour 6 582 habitants du fait du caractère rural de la région, contre une pour 14 520 habitants au niveau national, la collecte des déchets dans ce type de structures est de 259 kg/an/hab contre 218 kg/an/hab pour la France (ADEME, SINOE).
Commentaire de l’indicateur
Avec 390 déchetteries implantées dans la région Centre ‑Val de Loire, soit une pour 6 582 habitants du fait du caractère rural de la région, contre une pour 14 520 habitants au niveau national, la collecte des déchets dans ce type de structures est de 259 kg/an/hab contre 218 kg/an/hab pour la France (ADEME, SINOE).
Sur les deux dernières années de la période observée, la tendance à la hausse de la production de déchets ménagers et assimilés s’observe aussi bien au niveau national que régional.
La composition des DMA est assez similaire à celle du niveau national.
Commentaire de l’indicateur
Dans le domaine de la prévention des déchets, la tarification incitative a pour objectif de réduire la quantité de déchets collectés et d’augmenter le tri. En instaurant une taxe modulable en fonction de la quantité de déchets produits par l’usager, celui-ci est encouragé à modifier son comportement en accroissant son geste de tri pour diminuer sa production d’ordures ménagères résiduelles.
Selon une étude de l’Ademe en 2015, près de la moitié des collectivités qui sont passées en tarification incitative ont connu une réduction des OMR comprise entre 30 % et 50 % En 2020, six collectivités ont mis en place la tarification incitative en région Centre ‑Val de Loire. Le nombre d’habitants concerné est de 165 700 habitants, soit 6,5 % de la population régionale (11 % de la population à l’échelle française en 2018 pratique la tarification incitative).
Commentaire de l’indicateur
Dans la région, le stockage des déchets non dangereux a augmenté de 18 % entre 2010 et 2019 (source : BDRep). Cette augmentation est due principalement à la réception en quantité (130 kt) de déchets en provenance d’autres régions (Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France) et enfouis dans les décharges de l’Indre (68 kt) et de l’Indre-et-Loire (62 kt). Par ailleurs, certains transferts s’opèrent entre départements de la région en fonction des capacités des incinérateurs et des décharges.
En 2018, la nature des déchets enfouis en installation de stockage de déchets non dangereux en région était la suivante :
- 70 % de déchets ménagers et assimilés ;
- 30 % de déchets issus des activités économiques.
En 2020 la région compte 11 installations de stockage en exploitation, réparties sur tout le territoire, et une installation en sommeil dans l’Eure-et-Loir. Le département d’Indre-et-Loire possède les plus grandes capacités de stockage (300 000 t/an) suivi du Loiret (220 000 t/an). Alors que l’Indre-et-Loire utilise à plein ses installations de stockage, car elle n’a pas de possibilité d’incinération à proximité, le Loiret bénéficie de l’incinération avec récupération d’énergie.
En 2019, la quantité de déchets par habitant partant en stockage en région (déchets ménagers et déchets des activités économiques) est supérieure de 20 % à la quantité moyenne française.
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La valorisation matière consiste à utiliser des déchets en substitution à des matières premières nouvelles pour la fabrication d’un produit. Les déchets peuvent aussi être l’objet d’une valorisation organique par compostage par exemple ou thermique et être utilisés pour la fabrication de combustible solide de récupération (CSR). En terme d’élimination des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets d’activités économiques, la Région Centre al de Loire traite 558 kg/hab/an (stockage ou incinération), soit une valorisation 20% inférieure à la moyenne française (453 kg/hab/an)
Le type de traitement des DMA dépend des installations situées à proximité. En région Centre ‑Val de Loire, les installations d’incinération les plus importantes sont situées dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir, ce qui peut expliquer la part importante de l’incinération dans le traitement des déchets de ces départements.
La valorisation organique des biodéchets par compostage ou méthanisation reste stable entre 2005 à 2017 puisqu’elle est passée de 18 % à 17 %. En revanche la valorisation des matières a fortement progressé dans la région passant de 18 % à 30 % durant la même période. Cette hausse du taux de recyclage et de la récupération a été possible grâce à la mise en place obligatoire du tri des déchets à la source pour les entreprises et les ménages et des mesures sur l’élargissement des consignes de tri. Néanmoins, la région Centre ‑Val de Loire est très en deçà de la moyenne française en terme de collecte élargie des déchets d’emballages (7 % de la population régionale desservie contre 47 %)
La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique (biodéchets, effluents d’élevages, résidus de cultures). Elle produit notamment du biogaz qui peut fournir de la chaleur et de l’électricité. Dans la région, depuis 10 ans une soixantaine d’installations ont vu le jour. 84 sites de méthanisation avec injection de biométhane (1 685 617 MWh) dans le réseau public de gaz étaient en projet en 2019. Le nombre de projets d’installations a été multiplié par 10 en 6 ans.
Pour en savoir plus :
https://www.ademe.fr/dechets-chiffres-cles-edition-2020
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-10/datalab-18-economie-circulaire-edition-2017-c.pdf
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dreal-methanisation-200619-pages.pdf
Commentaire de l’indicateur
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables. D’ici à fin 2025, la loi prévoit de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique par le biais de la suppression mais aussi du réemploi et du recyclage et de supprimer purement et simplement ceux classés dans la catégorie « inutile ». Elle prévoit également de développer une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages en plastique à usage unique d’ici au 1er janvier 2025.
Cette mesure impactera profondément nos modes de consommation, car nous utilisons très régulièrement des produits en plastique à usage unique : tubes de crème ou de dentifrice, bidons de lessive ou de produits ménagers, bouteilles de shampoing, etc. La suppression du plastique à usage unique est également une mesure qui aura des conséquences pour l’industrie qui devra repenser complètement ses chaînes de production à moyen terme.
Performance de la collecte
Jusqu’alors en France dans la plupart des collectivités, les consignes de tri pour les emballages en plastique étaient limitées aux bouteilles et flacons. Les films plastiques, pots et barquettes étaient mis dans la poubelle ordinaire. Les performances de collecte ne concernent donc que le tonnage des bouteilles et flacons plastiques récoltés par les collectivités.
De 2013 à 2017 l’évolution des performances de collecte du plastique en région est globalement stable et supérieure à celle de la France tout en suivant une évolution parallèle.
Pour en savoir plus :
Commentaire de l’indicateur
Extension des consignes de tri
L’extension des consignes de tri, expérimentée depuis 2012 devrait être déployée à tout le territoire français en 2022 et aura des conséquences importantes sur la collecte des plastiques. Cela consiste en un tri simplifié qui permet aux usagers de mettre tous les emballages plastiques dans le bac de tri y compris ceux qui n’étaient pas triés à part jusqu’alors : films, pots et barquettes, etc. L’élargissement des consignes de tri a pour objectif de permettre le développement du recyclage de tous les emballages plastiques. Elle nécessite toutefois la modernisation des centres de tri ainsi que des filières industrielles de recyclage se mettent en place pour consommer le plastique collecté.
En région Centre ‑Val de Loire, l’extension des consignes de tri se met progressivement en place : en 2020, 190 000 habitants étaient concernés dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, soit 7,4 % de la population régionale. Mi-2021, 720 000 habitants de la région appliquent ces consignes dans 307 communes, soit une part de 28 % de la population de la région, en comparaison avec un taux de 48 % pour la France, selon CITEO.
En France, 61 % des bouteilles et flacons en plastique sont triés et recyclés pour être transformés mais seulement 5 % des autres emballages en plastique.
En région Centre ‑Val de Loire, la performance de recyclage du plastique selon CITEO a peu évolué ces dernières années. En effet, en 2017, la performance de tri de la tonne plastique était de 5,10 kg par an et par habitant, contre 4,90 kg par an et par habitant en 2019. Ce chiffre s’explique par le manque d’unités de tri dans la région. D’autres unités seront implantées dans les toutes prochaines années notamment pour être en capacité de trier les plastiques issus des consignes de tri élargies.
Par ailleurs, selon SINOE, il existe 12 installations en capacité de valoriser le plastique trié en région Centre ‑Val de Loire dont 4 sont situées dans le Loir-et-Cher.
Pour en savoir plus :
9.7 Approvisionnement durable
Commentaire de l’indicateur
La productivité matières, ratio rapportant le Produit Intérieur Brut (la création de richesse) à la consommation intérieure de matières, permet de mesurer la transition vers un système économique plus économe en ressources naturelles. Le besoin en matières de l’économie dépend de facteurs d’ordre à la fois démographique (la taille de la population), économique (le niveau de vie mesuré par le PIB et le revenu brut disponible) et technique (le progrès technologique et la structure de l’économie). En région Centre-Val de Loire, l’augmentation de la population, du revenu brut disponible par habitant et du PIB par habitant concourent à l’augmentation du besoin en matières premières nécessaire pour faire fonctionner l’économie régionale.