Chapitre 6 Logement-Construction
6.1 Etat des lieux de la filière
Évolution du parc de logements en région Centre-Val de Loire
Commentaire de l’indicateur
Le nombre total de logements inclut les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants. Un logement occupé au 1er janvier (selon la taxe d’habitation) et déclaré en tant que résidence principale par l’occupant est considéré comme tel. Un logement vacant est un logement vide de meubles qui n’est pas habité au 1er janvier.
En 2017, la région Centre-Val de Loire compte plus de 1,4 millions de logements, soit une hausse de 8,5 % depuis 2007.
Le parc de logements est composé de près de 83 % de résidences principales, soit 1,2 millions. L’évolution du parc de résidences principales suit celle du parc total de logements.
Par ailleurs, en 2017 141 000 logements vacants sont comptabilisés dans la région, soit un parc de logements non occupés relativement important. La vacance des logements constitue un enjeu grandissant dans la région. Le nombre de logements vacants a progressé de 33 % sur une décennie, et le taux de vacance régional est passé de 8,2 % en 2007 à près de 10,0 % en 2017.
Le volume de résidences secondaires évolue peu de 2007 à 2017, variant entre 95 300 et 97 700 logements au cours de la période. Il atteint son niveau le plus bas en 2017, avec un recul de 2,5 % en dix ans.
Pour en savoir plus :
Site du CASD – FILOCOM : Fichier des Logements par Communes :
https://www.casd.eu/source/fichier-des-logements-par-communes/
Données et études statistiques – Rapport du compte du logement 2019 :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/rapport-du-compte-du-logement-2019-0
Les logements autorisés et commencés de 2016 à 2020 en région Centre-Val de Loire (avec année de référence 2010)
Commentaire de l’indicateur
Un logement autorisé est un logement pour lequel une autorisation de construire a été accordée. Un logement commencé est un logement pour lequel une déclaration d’ouverture de chantier a été déposée.
La crise liée à la Covid-19 a impacté de manière certaine le secteur de la construction neuve de logements. Néanmoins, le Centre-Val de Loire semble être moins impacté que d’autres régions.
Le nombre d’autorisations s’établit à près de 11 300 en 2020, soit une baisse de 5,5 % sur un an. Ce recul est toutefois moins marqué qu’au niveau national, pour lequel on enregistre une perte d’activités de 14,7 % sur la même période (près de 382 200 logements autorisés).
Concernant les mises en chantier, la région enregistre même une légère progression de 0,8 % par rapport à 2019. Ce sont ainsi près de 10 700 logements qui ont été commencés en 2020. La tendance est très différente à l’échelle nationale, où les mises en chantier régressent de 9,2 % sur la même année pour atteindre un niveau de plus de 350 000 logements commencés.
Le secteur du logement individuel reste prépondérant dans la région, tant au niveau des autorisations que des mises en chantier. Ainsi, en 2020, près de 57 % des autorisations et 53 % des mises en chantier concernent ce type de logement, purs ou groupés. À l’inverse, au niveau national, les logements collectifs ou en résidence sont majoritaires et représentent 57 % des autorisations et 59 % des mises en chantier.
Pour en savoir plus :
Données et études statistiques – Les logements neufs :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-neufs-0
Données et études statistiques – La base de données Sitadel2 : méthodologie :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie
6.2 Enjeux environnementaux du bâtiment
Taux de construction neuve moyen pour 1 000 habitants
Commentaire de l’indicateur
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage (article 192 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021).
Un logement commencé est un logement pour lequel une déclaration d’ouverture de chantier a été déposée.
L’artificialisation des sols continue d’augmenter en France. Ainsi, ce sont plus de 20 000 hectares qui sont artificialisés chaque année. Le secteur de la construction neuve, résidentiel ou tertiaire, participe à accroître les surfaces aménagées.
En Centre-Val de Loire, le taux de construction neuve moyen s’établit à 3,8 logements mis en chantier pour 1 000 habitants entre 2011 et 2020. Sur cette période, 16 % des communes de la région (283 communes), présentent un taux de construction neuve supérieur à 4 pour 1 000 habitants, soit au-dessus de la moyenne. On observe une concentration de ces communes autour des six préfectures de la région ainsi que le long de l’axe ligérien.
La loi Climat et résilience prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050 afin de limiter la consommation de nouveaux espaces et contenir l’étalement urbain ainsi qu’une réduction du rythme de l’artificialisation de moitié dans les dix ans à venir par rapport à la consommation observée depuis 2010. De nombreux enjeux sont liés à cette problématique tels que la préservation de la biodiversité, le maintien de terres agricoles ou encore la protection contre le risque inondation.
Avec 98 226 nouveaux logements construits entre 2011 et 2020, la construction neuve contribue fortement à l’étalement urbain et à accroître les surfaces artificialisées, alors que paradoxalement la vacance des logements progresse également pour s’établir à 141 000 logements vacants en 2017.
Pour en savoir plus :
Site du Ministère de la transition écologique – Artificialisation des sols :
Évolution de la consommation d’énergie finale liée au secteur résidentiel-tertiaire par type d’énergie
Commentaire de l’indicateur
L’énergie finale est consommée par l’utilisateur, relevée au compteur en vue de la facturation. En opposition, l’énergie primaire comptabilise en plus l’énergie nécessaire à la production, au stockage, au transport et à la distribution de l’énergie finale.
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France en 2019 (62,2 mégatonnes d’équivalent pétrole (Mtep) pour le résidentiel et le tertiaire), devant celui du transport (45,2 Mtep).
Au cours de l’année 2016, 31,3 TWh d’énergie finale ont été consommés pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) en Centre-Val de Loire. La consommation de ce secteur est ainsi en baisse de 12,1 % par rapport à 2008. Le niveau le plus bas a été atteint en 2014 avec une consommation évaluée à 29,6 TWh sur cette année, liée à la douceur des températures hivernales ayant engendré des besoins de chauffage moindres.
Entre 2008 et 2016, les consommations de trois types d’énergie ont reculé : le gaz naturel (- 632 GWh), les réseaux de chaleur et froid (- 53 GWh) et surtout les produits pétroliers qui connaissent un repli important (- 4,573 TWh). La consommation d’électricité est en hausse (+ 439 GWh), tout comme le bois qui connaît une embellie (+ 500 GWh).
Deux leviers d’action doivent être mobilisés pour réduire les consommations d’énergie dans le bâtiment : d’une part la conception de bâtiments neufs plus économes en énergie, et la rénovation des logements les plus énergivores d’autre part.
Pour en savoir plus :
Oreges Centre-Val de Loire – Plate-forme ODACE :
https://oreges-ligair.opendata.arcgis.com/
Ministère de la transition écologique – Énergie dans les bâtiments :
https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments
Données et études statistiques – Bilan énergétique de la France pour 2019 :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-pour-2019
Coût cumulé des sinistres inondation
Commentaire de l’indicateur
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors de l’eau. Le coût cumulé des sinistres inondation permet d’identifier les communes ayant subi le plus de dommages par cet aléa naturel sur la période considérée.
Le risque inondation est un risque naturel majeur en Centre-Val de Loire, notamment par la présence de la Loire qui traverse la région d’est en ouest, et de plusieurs affluents.
En 2017, en tenant compte des plans de prévention du risque inondation (PPRI) et des territoires à risque important d’inondation (TRI), une population supérieure à 300 000 habitants est directement exposée au risque inondation, soit 12 % de la population régionale.
Les départements du Loir-et-Cher et du Loiret apparaissent comme ceux ayant subi le plus de dégâts liés aux inondations. 730 communes, soit 42 % des communes de la région Centre-Val de Loire, n’ont pas subi de sinistre inondation répertorié à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) entre 1995 et 2018, contre 52 % au niveau national.
Sur la même période, dix communes (Dreux, Romorantin-Lanthenay, Châlette-sur-Loing, Chécy, Dordives, Fay-aux-Loges, Gidy, Montargis, Orléans et Villemandeur) ont déclaré un coût cumulé compris entre 10 et 50 M€. Dans la région, 31 communes présentent un coût d’indemnisation compris entre 2 et 10 M€, dont 14 communes sont dans le Loiret et 10 dans le Loir-et-Cher. La partie prépondérante des communes (986 communes) a subi des dégâts dont le montant d’indemnisation se situe entre 0 et 2 M€.
Pour en savoir plus :
Observatoire National des Risques Naturels – Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/observatoire-national-des-risques-naturels
6.3 Leviers d’actions vers le bâtiment durable
Nombre d’entreprises RGE et ratio par rapport au nombre d’entreprises du
Commentaire de l’indicateur
Le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) est un des signes de la qualité des entreprises du bâtiment. Certains dispositifs ou aides financières requièrent la détention du label par les entreprises ayant effectué les travaux.
En région Centre-Val de Loire, 2 821 entreprises sont labellisées RGE sur les 19 751 établissements du secteur du bâtiment, soit un taux de 14,3 % en 2021. Au niveau national, 9,2 % des entreprises détiennent le label RGE.
Le Loiret et l’Indre-et-Loire sont les départements comptant le plus d’entreprises RGE en nombre (respectivement 711 et 631). Cependant, avec respectivement 17,1 % et 16,2 % l’Indre et le Loir-et-Cher sont les départements où la part des entreprises labellisées RGE est la plus forte. L’Indre-et-Loire se situe dans la moyenne régionale avec 14,6 %. Cette part est plus faible en Eure-et-Loir et le Loiret (respectivement 12,7 % et 13 %).
La carte réalisée suivant le découpage par code postal permet de comparer la part d’entreprises RGE sur ces contours territoriaux à la part régionale. Un code postal regroupe une à plusieurs communes. Un contour de communes situé dans l’Indre ne possède aucune entreprise RGE tandis que la zone dotée du plus grand nombre d’entreprises RGE est celle d’Orléans (58). Avec plus de 30 % d’entreprises RGE, quatre groupes de communes situées dans le nord de l’Indre, dans le nord-ouest du Loir-et-Cher et au sud de Bourges affichent le taux le plus élevé avec plus de 30 % d‘établissements labellisés RGE.
Pour en savoir plus :
Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE :
https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge
Je recherche un professionnel RGE ou un architecte :
https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Data.gouv.fr – Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) :
Évolution du nombre de logements engagés dans une démarche de qualité environnementale
Commentaire de l’indicateur
La qualité environnementale d’un bâtiment est la capacité d’un bâtiment à intégrer des critères environnementaux dans ses caractéristiques, en assurant un niveau de confort optimal aux occupants. Elle porte sur différents aspects du bâtiment tels que l’énergie, l’éco-construction, la santé, le confort.
Afin d’attester de la qualité d’un bâtiment (confort, sécurité, performance énergétique …), les professionnels peuvent recourir à un organisme pour la délivrance d’une certification ou d’un label.
Entre 2017 et 2019, 2 528 logements ont fait l’objet d’une démarche de qualité environnementale en Centre-Val de Loire (certification ou label).
Le nombre de logements concernés par une certification « Habitat & Environnement » ou « NF Habitat HQE » (voir Pour en savoir plus) a progressé de 68 % en région en 2019 (636 logements), alors que la tendance est à la baisse pour la France (- 11 %).
La création du label E+C- (Énergie positive, réduction carbone) a vocation à préfigurer la Réglementation environnementale 2020 (RE2020), comme l’avait fait le label Bâtiment basse consommation (BBC) avec la Réglementation thermique 2012 (RT2012). En février 2021, l’expérimentation portait sur près de 1 000 bâtiments privés sur le territoire national. En Centre-Val de Loire, 632 logements sont concernés par une demande de labellisation E+C- depuis 2017. On observe un engouement modéré et en décroissance au fil des années : la méconnaissance du label, le niveau ambitieux et la crise sanitaire peuvent expliquer ces résultats.
Pour en savoir plus :
Site NF Habitat :
https://www.nf-habitat.fr/certification/
Ministère de la transition écologique – Bâtiment à énergie positive et réduction carbone :
https://www.ecologie.gouv.fr/batiment-energie-positive-et-reduction-carbone
Ministère de la transition écologique – Dossier de presse RE2020 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.02.18_DP_RE2020_EcoConstruire_0.pdf
Répartition du nombre de contrôle et de non-conformités par rubrique
Commentaire de l’indicateur
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue une mission de police judiciaire réalisée par l’administration en vue de vérifier le respect du Code de la Construction et de l’Habitation des logements de mois de six ans du parc privé et du parc public.
Lors d’un CRC, les vérifications menées ne portent pas systématiquement sur tous les champs réglementaires. Le choix des rubriques contrôlées dépend du champ d’application, mais également de la fréquence et la gravité des non-conformités relevées lors des campagnes de contrôles précédentes.
Au regard du bilan des contrôles, il reste des progrès à accomplir pour améliorer la qualité des constructions en région. Il demeure des opérations présentant un risque pour la sécurité des occupants (la moitié des opérations contrôlées en sécurité incendie) ou un défaut immédiat d’accès au logement pour les personnes à mobilité réduite (90 % des opérations contrôlées). De même, la RT2012 n’est pas respectée par l’ensemble des opérations contrôlées (40 % d’opérations non conformes), des non-conformités sont relevées dans 75 % des opérations contrôlées en aération et les opérations non conformes contrôlées en acoustique sont très largement majoritaires.
L’acoustique est la rubrique présentant le nombre de non-conformités moyen par contrôle le plus élevé (2,3). Elle est suivie de l’accessibilité aux personnes handicapées et de la sécurité contre l’incendie, présentant pour leur part une moyenne de 1,8 non-conformités par contrôle.
Pour en savoir plus :
DREAL Centre-Val de Loire – Contrôle des règles de construction :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/controle-des-regles-de-construction-r631.html
Ministère de la transition écologique – Respect des règles de construction :
https://www.ecologie.gouv.fr/respect-des-regles-construction
Évolution du nombre de logements réalisés en bois en Centre-Val de Loire
Commentaire de l’indicateur
La construction bois est une construction réalisée partiellement ou totalement en bois de construction. L’ossature bois est un mode constructif très répandu. Certes combustible, le bois, de par sa faible conductivité thermique, transmet 12 fois moins vite la chaleur que le béton, 250 fois moins vite que l’acier et 1 500 moins vite que l’aluminium en cas d’incendie et permet de réduire l’empreinte carbone de la construction (matériau renouvelable absorbant le carbone présent dans l’atmosphère).
En 2020, les 102 entreprises présentes sur le marché de la construction bois en région Centre-Val de Loire ont réalisé un chiffre d’affaires portant sur l’activité liée au bois de près de 60 millions d’euros HT. Le chiffre d’affaires de la construction bois en Centre-Val de Loire représente 3,1 % du chiffre d’affaires enregistré au niveau national.
La construction de logements en bois est en repli dans la région sur les dernières années. Le nombre de logements réalisés en bois dans la région s’établit à 610 unités en 2020, correspondant à 5,6 % de part de marché. Il est en recul de 9 % par rapport à 2018. Tandis que le nombre de logements collectifs et de maisons individuelles groupées sont en baisse entre 2018 et 2020, les maisons individuelles en secteur diffus sont en progression, et restent majoritaires sur le nombre total de logements en bois.
Le marché des extensions-surélévations est en légère hausse (+ 2,6 %) sur deux ans pour atteindre 390 extensions ou surélévations en 2020.
Pour en savoir plus :
Ministère de la transition écologique – Filière bois construction :
https://www.ecologie.gouv.fr/filiere-bois-construction
DREAL Centre-Val de Loire – Matériaux biosourcés :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/materiaux-biosources-r1209.html
DREAL Centre-Val de Loire – Le rôle de la forêt à travers la construction bois :