Chapitre 18 Occupation des sols

18.1 Aménagement

État d’avancement des SCoT en région Centre-Val de Loire

OCC004_C (Diffusion : D)

Commentaire de l’indicateur

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) constituent le cadre de référence pour une maîtrise locale des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement, d’environnement. Ils doivent intégrer des objectifs de préservation de la biodiversité et de limitation de la consommation d’espace, voire de densification, depuis les lois ENE, ALUR et Pinel, pour préserver la ressource en sols agricoles, naturels, et forestiers. La couverture en SCoT du territoire régional s’est bien développée depuis 2 ans et est en passe d’être totale avec au 1er janvier 2018, plus de 92 % de la population régionale couverte par une démarche de ScoT. 17 SCoT sont en cours d’élaboration dans la région et 16 sont en vigueur. Parmi ceux-ci, 9 ont engagé une révision. Les lois ENE puis ALUR affirment la généralisation des SCoT. Depuis le 1er janvier 2017, une commune non couverte par un SCoT ne pourra plus modifier ou réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, sauf dérogation accordée par le préfet (principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT) ; et tous les SCoT devant avoir intégré les dispositions de la loi ENE, sont ou ont été révisés.

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