Chapitre 18 Occupation des sols
18.1 Observation
Commentaire de l’indicateur
La connaissance précise de l’occupation des sols à partir de CORINE Land Cover permet de dégager les grands usages des territoires dédiés à l’agriculture. En région Centre-Val de Loire, la majorité du territoire et des terres agricoles régionales est consacrée aux terres arables. Ces terres sont particulièrement présentes au nord de la Loire, (partie nord du Loiret et du Loir-et-Cher) ainsi qu’en Eure-et-Loire (dont près de 85 % du territoire est dédié à l’agriculture). Ces terres se caractérisent par la présence de grandes cultures céréalières notamment en Beauce.
L’Indre arrive ensuite, avec 80 % de son territoire dédié à l’agriculture, suivie du Cher (73 %). En dessous de la moyenne régionale, on retrouve l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret (entre 62 et 72 % de leurs territoires dédiés à l’agriculture).
18.2 Aménagement
Commentaire de l’indicateur
Les Scot constituent le cadre de référence pour une maîtrise locale intégrée des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement, d’environnement. Ils doivent progressivement intégrer des objectifs de préservation de la biodiversité et de limitation de la consommation d’espace, voire de densification, depuis les lois ENE, ALUR et Pinel, pour préserver la ressource en sols.p
Au 1er janvier 2016, 9,6 % du territoire régional est couvert par des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) approuvés. Les dispositions de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) de juillet 2010 ont été appliquées dans les schémas les plus récents, sur 7,6 % du territoire (Scot de l’agglomération berruyère, Scot du canton de Maintenon, Scot des Pays de Combray et Courvillois, Scot de l’agglomération tourangelle).
Aussi, 19 Scot sont en élaboration ou en révision dans la région au 1er janvier 2016. Les lois ENE puis ALUR affirment la généralisation des Scot. Depuis le 1er janvier 2017, une commune non couverte par un Scot ne pourra plus modifier ou réviser son plan local d’urbanisme (PLU) en vue d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, sauf dérogation accordée par le Préfet ; et tous les Scot devront avoir intégré les dispositions de la loi ENE.
Les territoires soumis à la plus forte pression de développement sont plutôt bien couverts. La dynamique est enclenchée ailleurs sauf dans les territoires où les densités de population sont très faibles, moins de 30 habitants/km².
Commentaire de l’indicateur
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) constituent le cadre de référence pour une maîtrise locale des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement, d’environnement. Ils doivent intégrer des objectifs de préservation de la biodiversité et de limitation de la consommation d’espace, voire de densification, depuis les lois ENE, ALUR et Pinel, pour préserver la ressource en sols agricoles, naturels, et forestiers. La couverture en SCoT du territoire régional s’est bien développée depuis 2 ans et est en passe d’être totale avec au 1er janvier 2018, plus de 92 % de la population régionale couverte par une démarche de ScoT. 17 SCoT sont en cours d’élaboration dans la région et 16 sont en vigueur. Parmi ceux-ci, 9 ont engagé une révision. Les lois ENE puis ALUR affirment la généralisation des SCoT. Depuis le 1er janvier 2017, une commune non couverte par un SCoT ne pourra plus modifier ou réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, sauf dérogation accordée par le préfet (principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT) ; et tous les SCoT devant avoir intégré les dispositions de la loi ENE, sont ou ont été révisés.